Termes et conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par REBORN YOUR SHOES ainsi que la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En continuant, vous acceptez les conditions d’utilisation REBORN YOUR SHOES ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

REBORN YOUR SHOES se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.rebornyourshoes.com est assurée par la Société SASU LA CITADINE, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Créteil dont le capital social est de 2500€ sous le siren 820772648. Le service technique est assuré par la société PROWEB que l’on peut joindre à l’adresse contact@proweb.ma.

Le site internet et l’application donnent droit à l'utilisateur aux services suivants :

Participer à la vente et/ou l’achat d’articles, et utiliser les autres services proposés par le site www.rebornyourshoes.com.

Utiliser le service de livraison sur la plateforme.

Le service n’est pas accessible aux professionnels et aux mineurs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet sous les conditions ci-dessus. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Un pseudonyme sera choisi par l’utilisateur et des informations complémentaires pourront lui être demandées pour vérification,. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, y compris pour la vente d'objet de contrefaçon ou interdit par la loi.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

Tout utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai d’une semaine.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de REBORN YOUR SHOES. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@rebornyourshoes.com.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse contact@rebornyourshoes.com.

Dans le cadre du RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par REBORN YOUR SHOES pour informations et statistiques.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : REBORN YOUR SHOES.

Les données sont conservées pendant 13 mois maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’adresse contact@rebornyourshoes.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque REBORN YOUR SHOES est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

REBORN YOUR SHOES est un intermédiaire, il propose uniquement via son site une facilité d'achat et de vente moyennant une faible commission entre les utilisateurs, le site n'achète pas et ne vend pas sur la plateforme et ne peut être tenu responsable pour d’éventuels problèmes entre l’acheteur et le vendeur.

Les sources des informations diffusées sur le site www.rebornyourshoes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.rebornyourshoes.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, REBORN YOUR SHOES ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site et de l’utilisation faite par les acheteurs et les vendeurs.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.rebornyourshoes.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site pourra également apporter des modifications suite à des erreurs, des mises à jour de loi ou des changements dans notre activité ou pour toutes autres raisons en lien avec l’activité.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes externes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.rebornyourshoes.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation après son consentement. L’utilisateur a la possibilité de les refuser.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le biais de votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.rebornyourshoes.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent pour une durée maximum de 13 mois.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.rebornyourshoes.com, à des fins d’informations et de statistiques.

En naviguant sur le site, l’utilisateur a la possibilité de les accepter, de les refuser ou de demander plus d’informations sur les cookies à l’adresse contact@rebornyourshoes.com.

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents gérer le litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur dont les coordonnées sont inscrites plus haut.